Nouveau règlement européen

Le 20 janvier 2023, la Commission européenne a publié une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation, accompagnée d’un calendrier d’implémentation de16 mois.  Les ensembles de données de forte valeur sont répartis en 6 catégories thématiques : géospatiales, observation de la terre et environnement, météorologiques, statistiques, entreprises et propriété d'entreprises, et mobilité.  

Ces catégories englobent notamment la majorité des thèmes INSPIRE, les références cadastrales et agricoles, les données environnementales essentielles établies par plusieurs actes juridiques, ainsi que diverses statistiques relatives à la population, à l'économie, au tourisme et à la société (liste non exhaustive). 

Le nouveau règlement européen requière des états membres qu’ils publient leurs ensembles de données de forte valeur avec un minimum de restrictions légales et techniques et gratuitement d’ici le 9 juin 2024 afin de permettre leur réutilisation pour générer des avantages socio-économiques. 

Au cours de ce séminaire, nous commencerons par situer le règlement dans son contexte historique et en exposer ses objectifs. Ensuite, nous passerons en revue l'ensemble de son contenu et les techniques pour sa mise en œuvre. Enfin, des représentants des gouvernements bruxellois et wallon présenteront leur approche, et nous conclurons par une discussion ouverte.  

Un aperçu des thèmes abordés:

• Quels sont les aspects clés de la nouvelle réglementation européenne ?  
• Comment se conformer à ces nouvelles lignes directrices ?  
• Comment ces jeux de données de forte valeur peuvent-ils contribuer à améliorer les services publics, à promouvoir l'innovation et la transparence ? 
• Quels sont ces ensembles de données de forte valeur ? 
• A qui le règlement s’applique-t-il ? Y a-t-il des exceptions ? 
• Les données historiques sont-elles concernées ? 
• De nouvelles collectes de données doivent-elles être planifiées ? 
• Dans quelle mesure les nouvelles lignes directrices diffèrent-elles d'INSPIRE ? 
• En quoi la mise à disposition d'ensembles de données de forte valeur pourra-t-elle permettre la génération d’avantages socio-économiques ? 
• Ces données doivent-elles être mises à disposition gratuitement ? 
• Quand et comment ces données doivent-elles être disponibles ? 
• Les approches prises par différents acteurs : les gouvernements wallon, bruxellois, flamand et luxembourgeois  

Pratique   

Mercredi 4 octobre de 9h00 à 12h00 au Novotel Wavre Sud 

Un lunch sandwich sera ensuite offert.  

La participation est gratuite. Inscrivez-vous ici >