Conditions particulières: formations ouvertes

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions particulières, les termes énumérés ci-dessous sont définis comme suit:

 «Formations ouvertes» désigne les formations données par GIM qui n'ont pas été développées spécifiquement pour le Client. La fourniture des Formations ouvertes est considérée comme un «Service» au sens de l'article 1 des Conditions générales.

«Participant» désigne un membre du personnel du Client inscrit à la Formation ouverte.

DOMAINE D'APPLICATION

Les dispositions des présentes Conditions particulières s'appliquent, en sus des Conditions générales et de l'offre, lorsque GIM fournit des services en matière de Formations ouvertes.
Les présentes Conditions particulières sont indissociablement liées aux Conditions générales et à l'offre. En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique: 1° l’offre, 2° les Conditions particulières, 3° les Conditions générales.

INSCRIPTION

4. L'inscription se fait en ligne sur le site internet (à remplir) ou par courrier postal ou électronique.

5. Inscription sur le site internet: rendez-vous à la formation de votre choix et cliquez sur «s’inscrire». Remplissez vos coordonnées et envoyez votre inscription. Vous recevrez une confirmation dans la semaine qui suit la réception de votre inscription. Lorsque le nombre minimum de participants est atteint, vous recevrez une confirmation définitive de votre inscription ainsi que la facture.

6. Inscription par courrier postal ou électronique: envoyez un bon de commande à l’adresse suivante: GIM, Interleuvenlaan 5, 3001 Heverlee, ou à l'adresse électronique: info@gim.be. Vous recevrez une confirmation dans la semaine qui suit la réception de votre inscription. Lorsque le nombre minimum de participants est atteint, vous recevrez une confirmation définitive de votre inscription ainsi que la facture.

ANNULATION, AJOURNEMENT OU MODIFICATION DE LA FORMATION

7. GIM se réserve le droit d'annuler une formation, de la reporter à un autre moment, ou d’en modifier le contenu, les modalités ou le lieu, si les circonstances l'y obligent malgré tous les efforts qu'elle a déployés (par exemple si le nombre d’inscriptions est trop faible, en cas de maladie ou d'accident du formateur, etc.)

8. Si GIM annule une formation, elle remboursera intégralement au Client le montant total des frais d’inscription payés.

9. Si GIM reporte la date de la formation de plus de trois (3) mois, le Client a le droit de demander le remboursement intégral du montant total des frais d’inscription payés.

10. En cas d'ajournement de la date de la formation de trois mois au maximum, ou en cas de modification du contenu, des modalités ou du lieu de la formation, le Client ne pourra procéder à une annulation que moyennant le paiement de 10 % des frais d'inscription, avec un minimum de 65 euros pour les frais administratifs.

11. GIM n'accordera aucun autre remboursement.

ANNULATION D’UNE INSCRIPTION

12. En cas d'empêchement, ou si le Client ne participe pas à la formation, il devra néanmoins payer à GIM le montant total des frais d’inscription.

13. Si un Participant n’est pas en mesure de participer à une formation, le Client a le droit de laisser un remplaçant participer à la formation.

14. À la demande du Client/Participant absent lors de la formation, GIM enverra le matériel distribué aux participants lors de la formation dès la réception des frais d’inscription et des frais d'expédition.

DROITS INTELLECTUELS

15. GIM conserve tous les droits de propriété intellectuelle portant sur documents de travail, matériel de formation, cours et autres documents (analogiques et numériques) qu'elle fournit au Client et/ou au Participant dans le cadre de la formation («Documentation»).

16. La Documentation et les informations fournies par GIM dans le cadre de la formation sont uniquement destinées à être utilisées par le Client et/ou le Participant, et dans le but prévu par l’offre. Il est interdit au Client et/ou au Participant de reproduire, adapter, modifier, traduire, présenter à nouveau, vendre ou distribuer la Documentation, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à des tiers ou à des membres du personnel qui ne participent pas aux formations sans le consentement écrit et exprès de GIM.

17. Le Client et/ou le Participant n’est pas autorisé à développer ou à dispenser, sur la base de la formation et de la Documentation fournie par GIM, lui-même ou en collaboration avec d'autres, une formation similaire sans une autorisation expresse et écrite de GIM.

18. En cas de violation de la clause relative aux droits de propriété intellectuelle par le Client et/ou le Participant, GIM a le droit de réclamer au Client, de plein droit et sans préavis, une indemnité de 2.500 euros par infraction, sans préjudice du droit de GIM de réclamer une indemnisation supérieure ou d’appliquer des sanctions supplémentaires.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

19. GIM s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les informations demandées par GIM sont indispensables pour le traitement de l’inscription. Les données demandées par GIM seront enregistrées dans un fichier destiné à des fins commerciales et administratives et ne seront pas transmises à des tiers.

20. Conformément à la loi susmentionnée, le fournisseur des informations dispose d'un droit d'accès et de correction.

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